Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous accueille, vous informe
et vous oriente vers la personne ou le service compétent.


Il e
nregistre vos formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation. Pour cela, l'assistante en formalités analyse votre dossier, exerce un contrôle formel et de cohérence. Le cas échéant, elle vous informe des éléments manquants ou erronés. L'assistante vous remet un récépissé de dépôt de dossier et une fois le dossier complet, le transmet aux organismes concernés.
Une fois cette transmission réalisée, l'assistante en formalités assure l'interface entre vous et les organismes destinataires.

Le CFE vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Il est souhaitable de prendre rendez-vous par mail ou par téléphone au 05 45 36 32 45.

N'hésitez pas à remplir le questionnaire de satisfaction pour nous aider à améliorer davantage notre service.



Attention aux facturations d''annuaires professionnels et autres registres
  Attention aux facturations d'annuaires professionnels et autres registres [...]Information mise à jour le 17 sept. 2009

Les informations utiles à l’enregistrement légal de votre activité sont délivrées par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce (commerçants et sociétés).

Seules les factures émises par :

                                        - le CFE (Centre de Formalité des Entreprises),

                                        - le greffe du Tribunal de commerce,

                                        - ou l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)  doivent retenir votre attention.
Si d’autres sociétés vous contactent en vous envoyant une facture
pour une inscription à un autre registre, sachez qu’elle
n’est en rien obligatoire
.

 



Ne signez aucun bon de commande et n'effectuez aucun versement avant d’avoir vérifié l’origine de ces factures


Un doute ?
Demandez conseil à Mylène GUENIN (05 45 36 32 45) responsable du Centre de Formalité des Entreprises de la CCI a
fin d’obtenir des informations complémentaires sur la société prestataire.

 

 


La CCI est point Accueil AGEFICE
  La CCI est point Accueil AGEFICE [...]Information mise à jour le 02 oct. 2008

L’Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise (AGEFICE) est un organisme patronal qui assure le financement de la formation professionnelle des chefs d’entreprises non salariés du commerce, de l’industrie et des services.
Pour être bénéficiaire, le chef d'entreprise doit être 
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous un code APE dépendant de l’AGEFICE  et cotiser à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant pour la formation professionnelle continue.
Sont donc concernés les :

                           · chefs d’entreprises non salariés,
                           · conjoints-collaborateurs inscrits au RCS,
                           · gérants majoritaires, co-gérants ….


Le Point Accueil de votre CCI  :

                           · vous informe sur les outils de formation disponibles,
                           · vous conseille sur les droits à la formation,
                           · constitue votre dossier de prise en charge,
                           · assure le suivi et la gestion administrative de votre dossier.

Le Point Accueil est un intermédiaire entre vous et l’AGEFICE et vous garantit la recevabilité du dossier. Seuls sont pris en compte les codes APE indiqués sur les attestations URSSAF.


La Nomenclature d''activités française 2008 et le nouveau code APE
  La Nomenclature d'activités française 2008 et le nouveau code APE [...]Information mise à jour le 06 mai 2008

La nomenclature d'activités française (NAF) permet de classer les entreprises et les établissements en fonction de leur activité principale. L'entrée en vigueur de la NAF 2008 entraîne un changement du code APE qui caratérise l'activité principale exercée de toutes les personnes physiques ou morales inscrite au répertoire Sirene. Le code APE doit figurer sur les bulletins de salaire.

Depuis le 8 janvier 2008, pour toutes les entreprises, une demande "d'avis de situation" par connexion au site du répertoire SIRENE,
www.sirene.frpermet de connaître le nouveau code APE d'une entreprise ou d'un établissement suite au changement de la NAF.

Sans aucune formalité de leur part, les entreprises employant des salariés recevront un courrier de l'INSEE précisant pour l'entreprise et chacun de ses établissements le nouveau code APE.

Les entreprises n'ayant aucun salarié sont tenues de se procurer un avis de stuation à télécharger sur le site www.sirene.fr ou à commander par téléphone au 0 825 800 882 (0,15 € la minute). Se munir du N°SIREN ou SIRET de l'entreprise.

Pour toute information complémentaire :
www.insee.fr ou www.pme.gouv.fr


L''Aide à la Création Reprise d''Entreprise
  L'Aide à la Création Reprise d'Entreprise [...]Information mise à jour le 25 mars 2008

L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.


Le dossier de demande d’aide doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez selon votre activité, lors du dépôt de la formalité de création ou de reprise de l’entreprise ou de modification de dirigeant ou dans les 45 jours (jours calendaires) suivant le dépôt. (La date à retenir est la date de dépôt du dossier CFE et non la date de début d’activité).


Délivrance de la carte professionnelle de
  Délivrance de la carte professionnelle de "courtiers de campagne" [...]Information mise à jour le 22 janv. 2008

Le courtier en vins, également dénommé « courtier de campagne », est la personne qui, dans les régions de production, et moyennant une rémunération de courtage, met en rapport les producteurs ou vendeurs de vins, spiritueux et dérivés, avec les négociants (article 1er de la loi no 49-1652 du 31 décembre 1949 modifiée réglementant la profession de courtiers en vins et spiritueux dits « courtiers de campagne »).


Avec CFEnet, facilitez vos formalités administratives !
  Avec CFEnet, facilitez vos formalités administratives ! [...]Information mise à jour le 14 mai 2007

Le dispositif CFEnet permet aux créateurs, aux chefs d'entreprise et à leurs mandataires (notaires, cabinets d'expertise comptable, cabinets juridiques, ...) d'effectuer leurs formalités administratives en ligne depuis leur bureau, sans se déplacer et à n'importe quelle heure de la journée.


Immatriculation, modifications et radiation : toutes les formalités en ligne
  Immatriculation, modifications et radiation : toutes les formalités en ligne [...]Information mise à jour le 13 juin 2007

Pour les entreprises individuelles commerciales, industrielles ou prestataires de services, les sociétés commerciales, le Centre de Formalités des Entreprises ( C.F.E ) vous  permet de souscrire en un lieu unique toute déclaration afférente à l'immatriculation, la modification ou la radiation de votre entreprise pour votre siège social, votre établissement principal ou votre établissement secondaire situé sur la crconscription de la CCI de Cognac (cantons de Cognac, Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente et  Segonzac).


Où vous inscrire ?
  Où vous inscrire ? [...]Information mise à jour le 28 mai 2009

Votre déclaration et les pièces justificatives recueillies par le CFE sont communiquées aux organismes destinataires de la formalité, à savoir les Services Fiscaux, l'INSEE, l'URSSAF, les caisses d'assurance maladie et de vieillesse, le Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême et s'il y a des salariés la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Charente.


Un choix à faire pour le conjoint du chef d''entreprise
  Un choix à faire pour le conjoint du chef d'entreprise [...]Information mise à jour le 29 sept. 2008
Le décret d’application de la loi PME du 2 août 2005 relatif au conjoint collaborateur a été publié au Journal Officiel le 3 août 2006 pour être appliqué à compter du 4 août 2006.

Le régime d''assurance maladie
  Le régime d'assurance maladie [...]Information mise à jour le 15 juin 2009
Liste des organismes conventionnés de la Caisse Régionale des Artisans et Commerçants du Poitou-Charentes.

Les caisses de retraite
  Les caisses de retraite [...]Information mise à jour le 27 avr. 2007
Coordonnées des caisses retraite professionnelles et inter-professionnelles. Téléchargez les adresses ...

Choisissez votre régime fiscal
  Choisissez votre régime fiscal [...]Information mise à jour le 27 avr. 2007

Selon vos prévisions de chiffre d'Affaires, vous relevez du régime micro, du réel simplifié ou du réel normal.


Les imprimés déclaratifs pour professionnels et entreprises
  Les imprimés déclaratifs pour professionnels et entreprises [...]Information mise à jour le 27 avr. 2007

Vous pouvez visualiser et/ou télécharger les formulaires déclaratifs de création, modification, radiation pour les commerçants (entreprises individuelles ou personnelles) et les sociétés commerciales sur le site http://www.cerfa.gouv.fr. Ces imprimés se présentent sous forme de liasses composées de trois feuillets, ils correspondent chacun à des ensembles de déclarations spécifiques.


A faire aprés votre immatriculation au RCS
  A faire aprés votre immatriculation au RCS [...]Information mise à jour le 27 avr. 2007
Quelques conseils aprés votre immatriculation. Téléchargez le document ...

Les numéros d''identification de votre entreprise
  Les numéros d'identification de votre entreprise [...]Information mise à jour le 27 avr. 2007
SIREN, SIRET, RCS, .... découvrez à qui correspondent tous ces sigles.

Quelques activités réglementées ...
  Quelques activités réglementées ... [...]Information mise à jour le 05 sept. 2007
Découvrez quelques activités réglementées ...

Quelques adresses et liens utiles ...
  Quelques adresses et liens utiles ... [...]Information mise à jour le 15 juin 2009
Téléchargez la liste des adresses et liens utiles à la vie de l'entreprise ...