La Région Poitou-Charentes a adopté lors de la session du 13 février 2009  un nouveau règlement  afin d'encourager financièrement les employeurs à signer de nouveaux contrats d’apprentissage pour la rentrée  prochaine.

Les principaux objectifs de ce nouveau règlement visent à  :

         - permettre  le versement d’une avance non récupérable de 500 €,  au bout de 3 mois de présence de l’apprenti, uniquement au titre de la 1 ère  année du cycle de formation

         - tendre vers une simplification relative dans le processus de gestion des aides aux employeurs, tant pour les CFA que pour les services de la Région.

A compter de la campagne 2009, la prime annuelle de 1000 € sera assortie de trois bonus. Ce nouveau réglement, en application du décret du 1er décembre 2008, prévoit également le versement d'aides proratisées (cf article 6 du réglement).

L’aide est composée de la manière suivante (extrait du règlement) :

Prime de base annuelle (ICF)	Toute entreprise de la Région Poitou-Charentes du secteur privé et du secteur public industriel et commercial ayant signé un contrat d'apprentissage	1 000 €
Bonus   Cumulables	Inter-activité entreprise/CFA (centre de formation d'apprentis  : renforcer le lien entre l’entreprise formatrice et le CFA	300 €
	Mixité des métiers : favoriser l’accueil d’apprenties dans des  filières masculines et d'apprentis dans des filières féminines  Apprenti(e) préparant un diplôme de niveau V ou jeune issu de ZUS	150 €  300 €
Majoration	Plus 5 euros par heure au delà de 600 heures annuelles dans la limite de 200 heures / an	1000 € (maximum)

Parallèlement, une aide au 1 er équipement versée directement à l’apprenti est en cours d’étude avec la Direction des Lycées (qui propose également une aide similaire aux lycéens).

S'agissant du bonus ZUS, il incombera désormais à l'employeur la charge de la preuve. Pour ce faire, l'employeur s'adressera à la Mairie pour obtenir un certificat de domiciliation en ZUS justifiant l'adresse de l'apprenti. Afin de faciliter les démarches auprès des Mairies, une attestation type sera  mise en ligne sur le site de la Région « Espace Employeurs ».

Téléchargez le réglement régional ainsi que la Charte Qualité où figurent désormais les droits et devoirs de l'apprenti. Cette Charte sera signée des deux parties.

Une plaquette d'informations à destination des employeurs est en cours d'élaboration.

L'entreprise doit, avant le début d'exécution du contrat d'apprentissage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, transmettre à l'organisme consulaire dont il relève les exemplaires du contrat signé par les parties et vis par le Centre de Formation, accompagnés des pièces justificatives suivantes :
               - le certificat médical d'aptitude à l'embauche
               - les copies des diplômes et attestation d'expérience du maître d'apprentissage en lien avec la formation préparée par l'apprenti(e)
               - l'accusé de réception de la déclaration unique d'embauche.

Des pièces supplémentaires peuvent être exigées selon la situation.