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Plusieurs dispositifs sont mis en place, pour favoriser la compétitivité et l'emploi.
CICE
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises qui employent des salariés. Il équivaut à une baisse des charges sociales.
Son taux est de 4 % pour les rémunérations versées au titre de 2013 (1re année d'application) et sera de 6 % pour les rémunérations versées les années suivantes.
Le CICE concerne toutes les entreprises employant des salariés :
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soumises à un régime réel d'imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs),
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quelle que soit leur forme : entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...
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quel que soit leur secteur d'activité : agricole, artisanal, commercial, industriel, de services...
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quel que soit le régime d'imposition de leur résultat : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
Peuvent en bénéficier également les entreprises dont le bénéfice est exonéré temporairement, en application de dispositifs d'aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale...) ou d'encouragement à la création et à l'innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).
En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr
Contrat de génération
Le contrat de génération permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4 000 euros par an, pendant trois ans, dès lors qu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus.
Au-delà du seuil de 50 salariés, l'aide est conditionnée à un accord ou un plan sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise. Les grandes entreprises (plus de 300 salariés) n'ont pas droit à cette aide mais doivent négocier avant le 30 septembre 2013 un accord fixant des engagements en faveur des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences entre les générations.
En savoir plus : www.contrat-generation.gouv.fr
ou Pôle Emploi Cognac : tél. 05 45 35 86 32 ou entreprises.16022@pole-emploi.fr
Emplois d'avenir
Vous êtes une entreprise et vous vous développez dans un secteur créateur d’emplois et susceptible d’offrir des perspectives de développement durable (filières vertes et numériques, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme… la liste de ces secteurs est fixée au niveau de chaque région). Vous offrez une capacité d’encadrement et des perspectives de formation. Vous pouvez recruter un jeune dans le cadre du programme emplois d’avenir et percevoir une aide de l’Etat pour 3 ans à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC.
Les emplois d’avenir ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. L’Etat soutient ainsi la création de 150 000 emplois d’avenir d’ici 2014. Sont concernés : • Des jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans s’ils sont reconnus travailleurs handicapés). • Sans diplôme ou de niveau CAP/BEP en recherche d’emploi.
En savoir plus : www.lesemploisdavenir.gouv.fr
Mission locale ARC Charente : tél. 05 45 83 97 00 ou info@mlarccharente.com
ou Pôle Emploi Cognac : tél. 05 45 35 86 32 ou entreprises.16022@pole-emploi.fr
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