L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez selon votre activité, lors du dépôt de la formalité de création ou de reprise de l’entreprise ou de modification de dirigeant ou dans les 45 jours (jours calendaires) suivant le dépôt. (La date à retenir est la date de dépôt du dossier CFE et non la date de début d’activité).

L’ACCRE  consiste en une exonération de cotisations sociales (sauf CSG, RDS et retraite complémentaire obligatoire) pendant une durée d’un an, à partir de la date d’effet d’affiliation de l’assuré (pour le régime des travailleurs non salariés TNS ou à partir de la date de début d’activité de l’entreprise pour le régime des salariés). L’exonération porte sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120% du SMIC en vigueur au 1er janvier soit 18 433 euros pour 2008.

Pour les entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise cette exonération peut être prolongée de 2 ans sous certaines conditions.

Conditions à respecter :

• Etre demandeur d’emploi
• Créer ou reprendre une entreprise à titre individuel ou sous forme de société à condition d’en exercer le contrôle
• Ne pas avoir obtenu l’ACCRE lors des 3 dernières années
• Entrer dans la catégorie des bénéficiaires 

 Téléchargez le formulaire de demande d’ACCRE.

 Téléchargez la notice d'information.