Pétition LGV

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Accueil > Formalités > Modification

Modification

Modification de l'exercice social

Liste des pièces à fournir...

Modification de l'objet social et/ou de l'activité

Cette formalité n'entraîne pas de formalité au R.C.S. mais elle fait l'objet d'un simple dépôt d'actes au Tribunal de Commerce du Greffe de votre siège social.

Transfert de siège social

A l'occasion d'un transfert, des changements peuvent intervenir dans l'entreprise, ne pas omettre de les déclarer et de les justifier si nécessaire, se référer aux listes des pièces appropriées

Transformation SARL en SA