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Changement de dénomination commerciale ou de sigle, nom commercial, enseigne
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Liste des pièces à fournir pour un changement de dénomination commerciale ou de sigle, nom commercial, enseigne
CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMERCIALE OU DE SIGLE 2 exemplaires (ou deux copies certifiées conformes par le représentant légal) du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé cette modification, 2 exemplaires des statuts mis à jour et certifiés conformes par le représentant légal, Insertion légale ou copie de la demande d'insertion dans un journal d'annonces légales portant le nom du journal et accompagnée du justificatif de parution. Règlements Un pouvoir si vous souhaitez faire déposer votre dossier par une tierce personne. Celui-ci doit être signé et accepté par les deux parties, Un chèque de 200,14 € libellé à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce,
Formulaire à utiliser : la liasse M2
Un pouvoir si vous souhaitez faire déposer votre dossier par une tierce personne. Celui-ci doit être signé et accepté par les deux parties, Un chèque de 184,91 € libellé à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce,
Formulaire à utiliser : la liasse M2
Un pouvoir si vous souhaitez faire déposer votre dossier par une tierce personne. Celui-ci doit être signé et accepté par les deux parties, Un chèque de 74,31 € libellé à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce,
Formulaire à utiliser : la liasse M2
CCI de Cognac Contact : Martine HARDY - 05 45 36 32 32 |