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Accueil > Formalités > Modification > Modification de l'exercice social
Modification de l'exercice social
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Liste des pièces à fournir...

 

2 exemplaires (ou deux copies certifiées conformes par le représentant légal) du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé la modification. 

2 exemplaires des statuts mis à jour et certifiés conformes par les représentants légaux.

 

Règlements :

  • Un pouvoir si vous souhaitez faire déposer votre dossier par une tierce personne. Celui-ci doit être signé et accepté par les deux parties,
  • Un chèque de  89,54 €  libellé à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.

 

Formulaire à utiliser : la liasse M 2

 

 

CCI de Cognac

Contact : Martine HADY - 05 45 36 32 32