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Accueil > Formalités > Radiation > Radiation Personnes physiques
Radiation Personnes physiques
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Pièces à fournir pour la radiation d'une entreprise personne physique:

 

RADIATIONS

  

  1. cessation temporaire d'activité avec maintien de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : délai d'un an renouvelable une fois,
  2. cessation définitive.

 

La cessation d'activité est consécutive à :

  • La vente du fonds de commerce ou apport : copie de l'acte notarié et journal d'annonces légales ou texte de l'annonce et justificatif de parution
  • Location-gérance : copie de l'acte de résiliation de la gérance ou de mise en location-gérance et journal d'annonces légales ou texte de l'annonce et justificatif de parution

  

Pour un commerce ambulant ou forain : la carte de commerce ambulant ou le livret spécial de circulation sont à déposer au CFE lors du dépôt de la formalité.

 

Contact : Martine HARDY - 05 45 36 32 32