Le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public (E.R.P) met en œuvre le principe d’accessibilité généralisée posé par la loi du 11 février 2005. L’ensemble de ces mesures vise à garantir l’accessibilité avec la plus grande autonomie pour les personnes handicapées (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) et à assurer une équité de traitement à l’égard de tous les usagers des bâtiments.

Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (E.R.P) devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées.

Il est donc conseillé aux chefs d'entreprise d'établir un bilan des conditions d'accessibilité de leur établissement, c'est à dire une analyse de la situation de l'établissement au regard de l'accessibilité aux différents types de handicap. Ce diagnostic devra décrire les aménagements nécessaires pour parvenir à l'accessibilité et permettra d'établir un premier chiffrage des travaux.

Pour les hôtels, les travaux de mise aux normes sécurité et accessibilité peuvent être réalisés en même temps permettant au chef d'entreprise de réaliser des économies d'échelle.

Il est conseillé de s'attacher les services d'un architecte. Toutefois, si les aménagements ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte, il est conseillé au chef d'entreprise de prendre connaissance des textes réglementaires ci-dessous avant de réaliser un croquis ou un plan d'aménagement. Ce plan peut être présenté pour avis  à la Direction Départementale de l'Equipement d'Angoulême  en la personne de Monsieur Michel Juge au 05 45 97 99 06. 

Les textes réglementaires :

Téléchargez l'Arrêté du 21 mars 2007 pour les établissements existants

Téléchargez l'Arrêté du 1er août 2006 - Partie 1

Téléchargez l'Arrêté du 1er août 2006 - Partie 2 pour les établissements en construction ou en création

Téléchargez la Circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Téléchargez la fiche d'accessibilité aux ERP réalisée par la Direction de la Sécurité de la ville de LYON.

Paralèllement les chefs d'entreprises peuvent demander le label Tourisme Handicap. Ce label créé en 2001 par le ministère chargé du Tourisme dans le cadre de la politique d'accès aux vacances pour tous et d'intégration des personnes handicapées reprend l'ensemble des exigences réglementaires et valorise les équipements et les sites touristiques accessibles aux personnes atteintes de handicaps.

Pour cela, vous pouvez vous adresser à Marie-Elodie BUGEON au Comité départemental du Tourisme au 05 45 69 79 09 ou par mail m.e.bugeon@lacharente.com

Téléchargez la plaquette Tourisme-Handicap

Téléchargez le livret Tourisme-Handicap de la région Poitou-Charentes