Vous envisagez de moderniser de votre outil de production ou votre commerce ? Vous allez acheter un véhicule pour les tournées alimentaires ou un véhicule utilitaire ? Vous investissez dans l'informatique pour votre entreprise ? Vous pensez à l'éco-construction pour vos futurs bâtiments ?

Si votre entreprise est située sur le territoire du Pays Ouest Charente- Pays du Cognac, vous pouvez bénéficier du dispositif Cordee-TPE, qui prend en charge entre 20 et 30 % de votre investissement, sous certaines conditions. La CCI de Cognac, à la demande du Pays ou des Communauté des communes, étudie, conseille et accompagne les entreprises  pour la constitution de leur dossier de demande d'aide Cordee-TPE.

L'aide Cordee-TPE (Convention régionale du développement de l'emploi par l'économie - Très petites entreprises)

• La subvention représente entre 20 et 30 % des investissements HT

• L'aide est plafonnée à 12 000 euros

• En contre-partie, le chef d'entreprise est obligé de suivre une formation ou de participer à une action collective (type Charte Qualité

Les entreprises concernées

• les entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Services (RCS), qu'il s'agisse d'activités sédentaires ou non sédentaires

• en phase de création, développement ou transmission-reprise

• situées en Pays Ouest Charente - Pays du Cognac

• employant moins de 10 salariés

• réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000 euros HT (par entreprise et non par établissement)

• en règle au regard des obligations fiscales et sociales

Certaines activités sont exclues, telles que les professions libérales, les sociétés de conseil, les agences immobilières, le transport routier, le commerce de véhicule, etc.

Les projets éligibles

• investissements de modernisation

• investissements de sécurisation de l'entreprises et des locaux d'activité

• investissements de croissance

• investissements  informatiques : équipement et matériel, logiciels, télécommunication...

• Investissements à caractère environnemental : concernant le traitement de l’eau, de l’air, des déchets, les alternatives aux énergies fossiles, les économies d’énergie, l'éco-construction (bâtiments dotés de technologies respectueuses de l'environnement, bâtiment dit HQE...)

• Investissements à caractère social : investissements liés à des recrutements (augmentation d’effectif, tps partiel > 1/2 temps), pérennisation d’emploi (transformation de CDD en CDI), pérennisation de l’emploi d’apprenti (transformation en CDI), investissements permettant une meilleure intégration des femmes, accessibilité aux personnes en situation de handicap...

Sont exclus :

• les investissements financés en leasing, en crédit bail ou location vente

• les travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte)

• les investissements liés à la publicité ou au marketing (ex: flyer, plaquettes de communication ou d'information, cartes de visite...)

Attention : les investissements subventionnables ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier
Dans tous les cas, prenez contact avec votre CCI qui vous guidera dans votre démarche

Votre contact : CCI de Cognac, Sandra Lassier-Bodenon, tél. 05 45 36 32 32 ou s.lassier@cognac.cci.fr